CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande et toute livraison impliquent de la part de l'acheteur, l'acceptation expresse des conditions suivantes :
I - PORTÉE -OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales de vente régiront seules tous les contrats de vente conclus entre notre Société et ses clients, sauf stipulations contraires
spécialement prévues au contrat.
L’acceptation de toute offre émanant de notre Société emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont toutes en vigueur, et sans leur acceptation expresse ou tacite, notre Société n'aurait pas contracté. Elles constituent le socle unique de la
négociation commerciale et ne sauraient être écartées au profit des conditions générales d'achat de nos clients.
Il - PRIX ET CONDITIONS
Les prix portés sur les catalogues et ceux indiqués par écrit au client sont donnés à titre indicatif, ils s'entendent hors taxes. Ils peuvent être actualisés en cas de fluctuation
des cours ou des changes au moment de la livraison. Le prix payé par le client sera celui du tarif en vigueur au moment de sa livraison. Tout accord particulier sera remis en
cause par la parution d'une nouvelle tarification. Toute commande inférieure à 100€ HT sera majorée d'une participation forfaitaire aux frais de transport selon notre barème
en vigueur. La facture est également majorée d'un montant forfaitaire au titre des frais de facturation selon notre barème en vigueur.
III - CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont réputées payables au comptant sans escompte, à la livraison, sauf stipulation différente expresse. Tout mode de règlement n'opère ni novation ni dérogation
à nos conditions de paiement. Il sera convenu avec le client de l'ordre du règlement et du mode utilisé à savoir: virements, prélèvements, LCR magnétiques, LCR, chèques
ou espèces. Notre Société se réserve le droit d'exiger un chèque certifié à la livraison ou des espèces jusqu'à concurrence de 1 500 €. Toute facture dont le montant est
supérieur à 1 500 € doit être obligatoirement réglée par chèque barré ou mode de paiement électronique. Dans un souci de simplification et pour éviter des charges et des
surcoûts administratifs, l'entreprise effectue une facturation unique pour l'ensemble des produits livrés simultanément. La facture porte la mention de la date à laquelle le
règlement doit avoir été mis à notre disposition. Les délais de paiement ayant été réglementés, le délai le plus court s'appliquera à la totalité de la facture.
Tout impayé ou simplement tout retard de règlement autorise notre Société à suspendre les ordres restant à livrer et rend immédiatement exigible, de plein droit, toutes
sommes dues à terme non échu. Notre Société se réserve le droit d'en exiger le paiement immédiat au moment de la livraison par chèque certifié ou espèces. Aucune
réclamation sur la qualité d'une fourniture n'est suspensive de paiement de celle-ci si la preuve de sa défectuosité ne nous a pas été apportée, et admise par nous avant
l'échéance.
De convention expresse, le défaut de paiement de nos fournitures entraînera quel que soit le mode de règlement prévu des intérêts de retard sur la base d'un taux égal au
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage par jour de retard, à compter
de la date d'échéance et jusqu'au paiement effectif, conformément à l'article L.441-6 al.12 du code du commerce. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel
soit nécessaire.
Conformément à l'article D. 441-5 du Code de Commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à notre égard d'une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, nous nous réservons la faculté de demander une
indemnisation complémentaire, sur justification.
IV - DÉLAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont seulement indicatifs et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. En aucun cas, notre
responsabilité ne saurait être engagée par un retard de livraison et/ou une rupture d'approvisionnement, qu'elles qu'en soient les origines.
Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout évènement indépendant du contrôle du vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de toutes ses obligations à l'égard du vendeur.
V - RÉGLEMENTATION
Sauf stipulation contraire, nos produits ne sont pas prévus pour la vente au détail. Nos clients ont l'obligation sous leur seule responsabilité d'apposer sur les produits vendus
aux consommateurs les informations requises par la loi et la réglementation en vigueur.
VI - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation, pour être valable, doit être formulée par écrit sur le document accompagnant la marchandise, auprès de notre livreur, lors de la réception des marchandises.
Cette réserve sera réputée faite par une personne habilitée à représenter le client, qui indiquera clairement son identité et signera. Cette réserve devra être confirmée par
écrit, dans les deux jours francs suivant l'enlèvement ou la réception, sous peine de forclusion, à l'exception des marchandises dessouvidées pour lesquelles la réclamation
doit être formalisée à réception.
Nos obligations se limitent au remboursement de la marchandise reconnue défectueuse par notre Société, la preuve nous ayant été apportée et ayant été constatée
contradictoirement.
Aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation préalable et sera suspendu au parfait état de la marchandise retournée.
En dehors du cas du retour chauffeur dans les conditions stipulées ci-dessus, nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.
Toutes les informations concernant la contenance, la composition et la provenance de nos marchandises, sont sous la responsabilité de nos propres fournisseurs.
VII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues restent la propriété de notre Société jusqu'à l'accomplissement de toutes les obligations de l'acheteur, et spécialement jusqu'à complet paiement
du prix, en principal et accessoires.
Pendant la durée de la réserve de propriété au profit de notre Société, les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit,
faits d'autrui ou de force majeure. Les marchandises doivent être assurées par l'acheteur contre tous risques, sauf avis contraire écrit de l'acheteur, notre Société considèrera
que l'assurance a été souscrite par l'acheteur et se réserve la possibilité à tout moment de réclamer à l'acheteur une attestation d'assurance. Les règlements provenant de
la compagnie d'assurance nous seront acquis, sous réserve de tous recours contre l'acheteur. Notre Société pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété
cinq jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, au
cas d'inexécution par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations. Les marchandises devront être restituées à notre Société immédiatement en parfait état aux frais,
risques et périls de l'acheteur.
VIII - TRANSFERT DE RISQUES
La livraison et le transfert des risques s'effectuent par la remise directe au client par l'entreprise dès que la marchandise quitte nos magasins.
L’enlèvement ou la réception des marchandises transfèrent les risques sur l'acheteur dès que les marchandises ont quitté nos magasins, sans préjudice du jeu de la clause
de réserve de propriété.
L’acheteur prend toutes dispositions pour maintenir et conserver les produits vendus par notre Société à une température au moins égale au seuil légal, et d'une manière
générale, l'acheteur prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité des marchandises.
IX -CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas d'inexécution par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations, le contrat de vente pourra être résolu de plein droit et sans formalité si bon semble à notre Société.
Les marchandises devront nous être restituées à première demande, aux frais, risques et périls de l'acheteur qui s'y oblige sans préjudice de tous dommages et intérêts dus
à notre Société.
X - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litiges quelconques relatifs à une fourniture ou à son règlement, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre sera celle du tribunal de commerce
de BEZIERS
Toutes commandes passées dans le cadre de ces conditions générales de ventes sont régies par le droit français.